Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut
=
"
2017-10-01
"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000034832575
(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 2017
01/06/2017
De:
Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2016-07-19
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000032591527
(source JORF)
admission
28 Mai 2016
28/05/2016
De:
Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020592147
(source JORF)
nomination
08 Mai 2009
08/05/2009
De:
Arnauld d'Andilly (Gilbert-Henri)
conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
26
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000802555
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2004
16/11/2004
De:
Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Arnauld d'Andilly (Gilbert-Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-06-15
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
cour_comptes
JORFTEXT000000731377
(source JORF)
radiation
14 Septembre 1994
14/09/1994
De:
Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000184051
(source JORF)
nomination
02 Juin 1994
02/06/1994